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Conditions générales de vente

    1. OBJET (Nos Conditions Générales de Vente, à quoi servent-elles ?)

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir tous les contrats de vente en ligne de produits présentés sur le SITE de LUSH France, conclus entre LUSH France et tout internaute (ci-après le «CLIENT»), qui effectue des commandes en ligne sur le SITE.

    LUSH France dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR95480430875. Identifiant CITEO FR216173_01ZOIL. Lush France 77 bd Voltaire 75011 Paris FRANCE. 

    Dans l’hypothèse où le CLIENT agit en tant que professionnel, il est rappelé qu’il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation.

    Les présentes CGV constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

    Cliquez ici pour accéder aux Conditions générales de vente Lush Collect. 

    2. GENERALITES SUR NOS CGV 

    LUSH FRANCE est une filiale de la société de droit anglais LUSH LIMITED et la société franchisée pour la France de la marque Lush. A cet effet, LUSH FRANCE bénéficie d’une licence de marque consentie par la société Lush Limited pour l’ensemble des marques utilisées sur le SITE et sur les produits vendus sur le SITE, et, en particulier, pour les produits présentés sous la marque Lush. LUSH FRANCE est un commerçant indépendant.

    Les marques déposées sont la propriété du groupe Cosmetic Warriors Limited et sont utilisées sous Licence. 

    Les CGV sont directement consultables sur notre SITE et sont applicables au CLIENT qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet lors de l’ouverture d’un compte et/ou avant la réalisation d’une commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées.

    La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le CLIENT aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par LUSH France.

    LUSH FRANCE se réserve le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Le CLIENT en sera informé par affichage sur le SITE Internet. S’il n’agrée pas aux CGV modifiées, il ne pourra plus passer de commandes sur le SITE.

    Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

    3. OUVERTURE D’UN COMPTE

    L’ouverture d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande.

    L’ouverture d’un compte permet notamment de voir l’historique des commandes passées sur le SITE, de consulter et éditer les adresses de livraisons et de facturation, de créer une liste de souhait, de consulter l’intégralité de ses avis et commentaires qu’il a laissés sur les produits etc.

    Les commentaires laissés par le CLIENT sont soumis à notre politique de modération:

    • chacun·e est libre de laisser la note et le commentaire qu'il·elle souhaite sur chaque page produit
    • tous les avis sont vérifiés par un·e membre de notre équipe et publiés à la condition qu'il ne comportent pas de propos injurieux, à caractère raciste, discriminatoire ou faisant appel à la violence, ni de publicité pour une autre enseigne ou une question sans aucun rapport avec le produit
    • tous les avis nécessitant une réponse en ont une, écrite au cas par cas sous l'avis, ou par email

    Le CLIENT certifie être majeur, ne pas être sous une mesure de tutelle ou curatelle, et avoir la capacité juridique pour contracter avec LUSH France pour pouvoir ouvrir un compte.

    Le CLIENT peut donc s’inscrire sur le SITE et fournir des informations le concernant, à savoir ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et mot de passe.

    Ces informations sont nécessaires à la relation entre LUSH FRANCE et le CLIENT. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.  

    Lors de l’inscription, le CLIENT valide, d'une part, un nom d’utilisateur (son adresse électronique), et, d’autre part, un mot de passe, qui lui permettront de s’identifier sur les serveurs du SITE pour la passation de la commande et lors des connexions ultérieures.

    Le CLIENT atteste que les informations fournies dans le cadre de la création du compte sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, LUSH FRANCE ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée ou non actualisée. Le CLIENT s’engage ainsi à procéder à la mise à jour de son compte dans tous les cas de changement d’adresse, changement de coordonnées téléphoniques ou de courriel.

    Dans le cadre de l’ouverture de son compte Client, ce dernier aura la possibilité de s’inscrire à la Newsletter de LUSH France. Pour plus d’informations sur ce point, le CLIENT est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible en cliquant sur ce lien.

    4. DESCRIPTION DES PRODUITS

    Notre SITE LUSH FRANCE vous propose une gamme sélectionnée de produits.

    Les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le SITE.

    Les prix et offres particulières proposés sur le SITE ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement.

    Dans tous les cas où le CLIENT souhaite obtenir une précision technique ou un complément d’information sur l’un des produits vendus sur le SITE, le Service Clientèle de LUSH FRANCE est à son entière disposition. Pour le contacter, le CLIENT est invité à consulter les modalités précisées à l’article 15 des présentes CGV.

    Sûreté des produits pendant la grossesse :

    Toutes nos compositions sont contrôlées et validées par la Directive Européenne des Cosmétiques et sont sans risque. Nos produits sont utilisables pendant la grossesse. Nous ne recommandons aucun soin spa au cours du premier trimestre. Pour plus d’informations, merci de consulter nos politiques Spa et nos conseils pendant la grossesse.

    Sûreté des produits pour les jeunes enfants :

    Si votre enfant est âgé de moins de 6 mois, nous recommandons de n’utiliser aucun produit Lush. À partir de 6 mois, certaines huiles essentielles douces contenues dans nos produits peuvent être utilisées à faible dose. En cas de doute, nous recommandons d’attendre les 1 an de l’enfant. Si votre enfant est âgé de 1 à 6 ans, nous recommandons de tester le produit en appliquant une petite quantité dans le creux du bras de l’enfant. Après 6 ans, tous nos produits peuvent être utilisés normalement (en prenant garde aux sensibilités et allergies de votre enfant). En cas de doute, merci de contacter notre service clientèle.

    5. PRIX

    Les prix des produits sont indiqués sur la fiche produit en Euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

    LUSH France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au CLIENT l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

    Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

    Le CLIENT est informé des frais de livraison des produits qui seront facturés en supplément du prix, avant la validation définitive de sa commande.

    Toutes les commandes sont payables en Euros.

    Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée mentionnée sur le SITE et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

    6. PASSATION DES COMMANDES (Les produits au bout des doigts)

    Afin de passer des commandes, le CLIENT peut, soit s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe sur le SITE pour passer commande via son compte, soit passer directement commande, via sa seule adresse email sans passer par un compte.

    Le CLIENT peut ensuite, dans le cadre d’une session, remplir son panier virtuel sur le SITE, en choisissant les produits sélectionnés de son choix et les quantités souhaitées, dans la limite de dix (10) du même type par commande.

    A l’exception d’une première commande, si le CLIENT passe commande via son compte, ses informations de livraison sont d’ores et déjà renseignées pour la passation de commande. Le CLIENT pourra toujours corriger les informations qui figurent sur son compte. Si le CLIENT passe commande uniquement via son adresse mail, le CLIENT fournit les informations relatives à la livraison et au suivi de commande : nom, prénom, pays, nom de la société si personne morale, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, adresse électronique).

    Toute précision utile à l’acheminement du colis, sur l’adresse de livraison, doit être faite par le CLIENT.

    Le CLIENT fournit les informations relatives au mode de paiement, ainsi que les informations relatives à l’exécution du paiement lui-même.

    Le CLIENT a également la possibilité, s’il souhaite faire livrer un cadeau, d’indiquer le nom du destinataire et le lieu de livraison.

    Le CLIENT est pleinement avisé du fait que les cartes cadeaux physiques LUSH achetées en BOUTIQUES ne sont pas utilisables sur le SITE.

    Après avoir ajouté ses produits à son panier, et avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider », le CLIENT vérifie les détails et le prix total de sa commande et des frais de livraisons qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreurs.

    Egalement avant la validation de sa commande, le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.

    Toujours avant la validation de sa commande, le CLIENT peut laisser un message particulier s’il souhaite faire livrer un cadeau (dans le champ « Laisser un message cadeau ») et/ou faire un commentaire particulier adressé au service clientèle avant de valider sa commande.

    Dès qu’il valide la commande en cliquant sur le bouton « Valider », celle-ci est définitivement passée et engage le CLIENT.

    Un numéro de commande lui est alors attribué et confirmé à l’adresse email qu’il a saisi, qu'il devra impérativement conserver.

    Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente en ligne.

    Le CLIENT a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les présentes CGV à l’article 10 « Livraison ».

    La commande n’est définitivement prise en compte par LUSH FRANCE qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande. En cas de défaut de règlement, la commande est annulée.

    Dès validation et paiement de la commande par le CLIENT, LUSH FRANCE en accuse réception par voie électronique sous 24 heures, en récapitulant les articles de la commande passée et le prix de la commande. Le CLIENT reconnaît que cet email vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

    Si vous n’avez pas reçu cet email de confirmation de commande, veuillez consulter les « spams » de votre boîte aux lettres électronique. Si votre email ne figure pas dans les « spams » veuillez nous contacter par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou nous contacter par téléphone au +33 1 49 70 98 34 entre 9h30 et 17h30, du lundi au vendredi.

    Précommandes

    Certains des produits LUSH peuvent ne pas avoir encore été produits et/ou ne pas encore être disponibles à la vente, mais peuvent être mis à disposition pour être commandés avant d’être disponibles, c’est-à-dire en précommande (« Précommandes »).Le cas échéant, une Précommande peut être effectuée en fournissant les mêmes informations que pour une commande classique. Le CLIENT a la responsabilité de fournir des informations véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, LUSH FRANCE ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée ou non actualisée.

    7. ACCEPTATION PAR LE CLIENT

    Le CLIENT est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une commande en ligne sans avoir pris préalablement connaissance et dûment accepté les présentes CGV. Toute commande passée sur le SITE emporte adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV. Cette adhésion sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « j'ai lu et approuvé les Conditions générales de vente » puis de cliquer sur le bouton « Valider ».

    8. PAIEMENT

    Le paiement de la commande se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

    Le paiement de la commande, par le CLIENT, se fait exclusivement en euros.

    Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans l’article 10 « Livraison ». Le montant total de la commande augmenté des frais de livraison est rappelé avant la procédure de paiement.

    Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire, via un compte PAYPAL ou via les solutions de paiement suivantes proposées en collaboration avec Klarna et Clearpay.

    Sont acceptées les cartes du réseau Visa, Amex ou Mastercard, en ligne directement à la suite de la commande, à l’aide des références de la commande passée préalablement en ligne.

    En ce qui concerne le paiement via l’opérateur de paiement PAYPAL, le CLIENT indique son identifiant avec son mot de passe après avoir cliqué sur le bouton « Réglez avec PayPal » et finalement, depuis l’interface de son compte PAYPAL, valide son paiement.

    En coopération avec nos partenaires Klarna et Clearpay, nous proposons l’option « Paiement en plusieurs fois sans frais ». Les versements associés à ses services sont automatiquement prélevés sur la carte de débit ou de crédit que vous avez renseignée lors du paiement. Pour toutes questions concernant votre paiement vous trouverez plus d'informations et les conditions générales complètes de Klarna ici et Clearpay ici

    Si vous avez choisi l’un de ces services de paiement, vous consentez également au traitement de vos données personnelles. 

    Si vous payez en utilisant Klarna, ce paiement sera soumis à des conditions supplémentaires entre vous et Klarna. Pour plus d'informations sur la manière dont Klarna traitera vos données personnelles, consultez leur politique de confidentialité, disponible ici. Si vous payez avec Clearpay, ce paiement sera soumis à des conditions supplémentaires entre vous et Clearpay, disponibles sur www.clearpay.com/fr/terms/ . Voir www.clearpay.com/fr/comment-ca-marche/ pour plus d'informations sur Clearpay. Pour plus d'informations concernant le traitement vos données personnelles par Clearpaypay, veuillez consulter leur politique de confidentialité disponible ici https://www.clearpay.com/fr-FR/politique-confidentialite

    NB : À partir du 3 mai 2022, tous les paiements Clearpay en France seront facturés en 3 mensualités, au lieu de 4 paiements bihebdomadaires comme précédemment.

    LUSH France ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses CLIENTS.

    Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur l'Espace Réservé de LUSH FRANCE et de manière sécurisée.

    Pour le règlement des commandes en ligne, LUSH France fait appel aux services de la société ADYEN. Le SITE met à disposition le formulaire sécurisé standard SSL « Secure Sockets Layer » émis par la plateforme de la société ADYEN qui crypte l'information afin de protéger les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le site.

    Le CLIENT certifie qu’il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Toute commande validée par le CLIENT n’est considérée comme effective par LUSH France qu'après acceptation par le serveur Internet de paiement de la société ADYEN.

    Enfin, le CLIENT reconnaît explicitement son obligation de paiement, lors de sa commande, en cochant une case lui indiquant « J'ai lu et approuvé les Conditions générales de vente et comprends que cette commande m'oblige à son paiement ».

    En payant pour une Précommande, le CLIENT offre d’acheter un ou plusieurs nouveau(x) produit(s) dès qu’il(s) sera(/seront) rendu(s) disponible(s) au public. Le paiement pour une Précommande ne garantit pas la disponibilité actuelle ou future du produit. LUSH FRANCE se réserve l’autorité (sans obligation) d’accepter ou de refuser cette offre, si, par exemple, le produit proposé en Précommande n’est pas disponible, si une erreur a été identifiée sur le prix ou la description du produit, ou si le CLIENT est soupçonné d’avoir l’intention de revendre un produit distribué par LUSH FRANCE à des fins commerciales. L’offre de paiement du CLIENT ne sera acceptée qu’au moment où le produit en Précommande aura été expédié.Lorsqu’une Précommande est effectuée, le CLIENT doit payer le prix complet du produit à l’avance (« Paiement de Précommande »). Vous pouvez annuler votre Précommande ou obtenir un remboursement de votre Paiement de Précommande à tout moment avant expédition du produit en Précommande.

    9. DISPONIBILITE (Nous sommes parfois victime de notre succès)

    Nos produits sont frais et faits à la main. L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve de la disponibilité des stocks.

    Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, LUSH FRANCE en informera le CLIENT sous trois (3) jours par courrier électronique ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné.

    Le CLIENT pourra, à son choix, être remboursé immédiatement du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire. Il pourra faire connaître son choix par simple retour à l’adresse ou par téléphone au +33 1 49 70 98 34. Il est précisé que sur les cartes à débit différé le remboursement n’apparaît qu’à la fin de la période de différé, le plus souvent en fin de mois.

    10. LIVRAISON (Bientôt chez vous)

    Où livrons-nous ? Et à quel prix ?

    Nous expédions nos produits vers les pays suivants : France Métropolitaine (y compris la Corse), Belgique, Luxembourg, Monaco.

    Avant la validation de votre commande, vous pouvez choisir entre :

    • une livraison en point-relais, ou,
    • une livraison à une adresse postale indiquée.

    La livraison peut être effectuée en point-relais en fonction de l’adresse postale renseignée dans le cadre de la commande. Renseignez votre l’adresse postale  afin de déterminer les points-relais les plus proches de chez vous et choisissez le point-relais le plus pratique pour vous. 

    Le prix de la livraison en point-relais est proposé au tarif de 4,50 euros toutes taxes comprises pour tout colis à destination de la France métropolitaine (en ce compris la Corse) uniquement et est gratuite pour toute commande supérieure à 65 euros. Et au tarif de 7,50 euros toutes taxes comprises pour tout colis à destination de la Belgique ou du Luxembourg. 

    Chronopost se réserve le droit de changer de point relais en cas de saturation du point relais initialement sélectionné.

    La livraison peut également être effectuée à l’adresse mentionnée par le CLIENT lors de la validation de la commande en ligne. Les colis sont envoyés par Chronopost en France métropolitaine (en ce compris la Corse), la Belgique et le Luxembourg.

    La livraison ne peut pas s'effectuer en boîtes postales, ni en HUB Armées.

    Le prix de la livraison à domicile est de :

    • 8,50 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de la France métropolitaine (en ce compris la Corse) ;
    • 11,95 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de la Belgique, le Luxembourg, Monaco.

    Le prix des livraisons sont indiqués avant validation de la commande.

    Dans quels délais ?

    Les produits sont livrés en moyenne entre 2 à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de la commande. Une commande pour la Corse sera livrée sous 48h. Une commande pour l’Union Européenne sera livrée sous 3 à 5 jours. Pendant les périodes de fortes activités (par exemple, Saint Valentin, fête des mères, Noël ), LUSH France se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant.

    A défaut d’une livraison dans les délais précités, la livraison des articles commandés intervient en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

    Un produit acheté en Précommande sera expédié dès qu’il sera prêt à être expédié, en fonction des stocks disponibles ; nous ferons tout notre possible pour que vous receviez votre Précommande avant la date ou à la date de lancement prévue pour le produit.

    Informations sur la livraison

    Lorsque la commande du Client sera expédiée, vous recevrez un email de confirmation d’expédition. Cet email contiendra un lien permettant au Client de voir sa commande ainsi qu’un lien lui permettant de faire un suivi de sa livraison.

    Le CLIENT reçoit, lors de la livraison, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

    Que faire en cas de retard de livraison ?

    En cas de retard, nous vous invitons à nous contacter pour résoudre ce désagrément au plus vite.

    A défaut de livraison dans les délais sus-indiqués, le CLIENT peut, après avoir demandé sans succès à LUSH France d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit, résoudre le contrat selon les mêmes modalités.

    Dans ce cas-là, les sommes qu'il aura versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résolution du contrat, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

    Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

    Transfert de propriété

    LUSH FRANCE conserve la pleine propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix et des frais de livraison.

    CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU LUSH PASS : 

    Ces CGU sont applicables si vous souscrivez à un abonnement Lush Pass. Celles-ci ne remplacent pas les Conditions générales de Lush.com, qui continueront de s'appliquer.

    Nous savons que ces conditions générales sont assez longues à lire, nous avons donc créé un résumé utile dans notre FAQ sur les Lush Pass. Cependant, la FAQ ne doit pas se substituer à la lecture des présentes CGV.

    A. Lush Pass – Qu’est-ce que c’est ?

    • Lush Pass est un programme d'abonnement client qui permet aux utilisateurs éligibles de s'abonner d’obtenir la livraison gratuite pendant un an sur notre service de livraison point relais en France pour toutes les commandes éligibles. 
    • Si vous avez un abonnement Lush Pass et que vous sélectionnez un autre mode de livraison que la livraison point relais pour une commande, il ne s'agira pas d'une commande éligible et les frais de livraison correspondants vous seront facturés au moment du paiement.
    • Le Lush Pass ne couvre que la livraison sortante des commandes en ligne, il ne couvre pas les retours. Pour plus de détails sur notre politique de retour pour les commandes en ligne, veuillez consulter notre politique de retour ici
    • Nous pouvons apporter des modifications au Lush Passs, y compris aux présentes conditions générales. Nous vous communiquerons toute modification importante avant sa mise en œuvre, soit par e-mail, soit en affichant l’information sur notre site Web. Nous vous recommandons de lire attentivement toutes les communications de changement que nous vous envoyons.
    • Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre Abonnement Lush Pass après la communication d’une modification, vous pouvez résilier votre Abonnement avec effet immédiat (voir ci-dessous). [En outre, lorsque nous considérons raisonnablement que la modification proposée du Lush Pass aura un impact négatif, nous fournirons dans la communication de modification des détails sur la manière dont vous pouvez demander un remboursement des frais du Lush Pass pour la partie inutilisée de la période d'abonnement.
    • En plus de ces CGV, les conditions générales de Lush.com s'appliquent à toutes vos commandes en ligne. Veuillez consulter les conditions générales de Lush.com pour plus d'informations sur notre procédure de réclamation et les méthodes de paiement acceptées.

    B. Utilisateurs et commandes éligibles

    Utilisateurs éligibles

    Vous devez répondre aux critères suivants lors de votre souscription à l'abonnement et à tout moment pendant votre abonnement Lush Pass :

    • être situé en France métropolitaine (y compris la Corse), 
    • avoir un compte Lush

    Si vous ne répondez pas à ces critères, vous ne serez pas éligible à un abonnement Lush Pass. Vous serez réputé être en violation des conditions énoncées dans ce paragraphe si, à tout moment au cours de votre abonnement, vous ne respectez pas l'un des critères ci-dessus. Si Lush se rend compte que vous enfreignez les conditions énoncées dans ce paragraphe, le groupe pourra (à sa seule discrétion) suspendre ou résilier immédiatement votre abonnement Lush Pass, pour lequel aucun remboursement ne sera accordé.

    S'il a été déterminé par Lush que vous ne remplissez pas les critères ci-dessus, mais que vous pensez que c'est le cas, vous devez contacter l'équipe service clientèle en envoyant un e-mail à [email protected]

    Commandes éligibles

    Les Utilisateurs éligibles recevront la livraison gratuite sur les Commandes éligibles pendant un an. Les « commandes éligibles » incluent toutes les commandes en ligne effectuées sur notre site Web Lush.com. Le Lush Pass n'est pas valable pour les livraisons internationales. 

    En cas de retard dans la livraison d'un colis acheté à l'aide de votre Lush Pass, Lush ne sera pas tenu responsable d'un tel retard s'il découle de causes indépendantes de la volonté du groupe, ou d'un transporteur désigné par Lush, ou pendant les périodes chargées (par exemple, les soldes, période de Noël) où les délais de livraison peuvent être allongés. Cela n'affecte pas vos droits statutaires. Si vous rencontrez d'autres problèmes, veuillez contacter notre service clientèle : [email protected].

    En souscrivant à l'abonnement Lush Pass, vous acceptez que :

    • vous n'utiliserez le Lush Pass qu'à des fins personnelles ; 
    • vous ne partagerez pas les détails de votre compte Lush ou de votre abonnement Lush Pass avec un tiers à aucun moment pendant votre période d'abonnement; 
    • Lush ne sera pas responsable des livraisons perdues ou volées à la suite d'instructions de livraison spécifiques fournies au transporteur ; et 
    • votre utilisation du service d'abonnement Lush Pass doit être juste, raisonnable et proportionnée à celle d'un client moyen utilisant le service d'abonnement à des fins personnelles, et ne doit pas être utilisée à des fins commerciales, de revente, de vente en gros ou frauduleuses.

    Lush peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre abonnement si vous avez utilisé l'abonnement Lush Pass en violation de ces conditions, y compris en faisant un usage excessif du service d'abonnement Lush Pass, lorsqu'un client passe des volumes élevés de commandes au-delà de ce qui pourrait raisonnablement être attendu du client moyen utilisant le service d'abonnement pour un usage personnel. Si Lush soupçonne ou découvre que vous avez utilisé l'abonnement Lush Pass en violation de ces conditions, le groupe a le droit de récupérer auprès de vous tous les frais de livraison directs et les pertes subies.

    Un abonnement Lush Pass ne peut pas être acheté en cadeau pour une autre personne. Il ne peut être utilisé que par la personne ayant souscrit à l'abonnement Lush Pass. Cependant, vous pouvez utiliser votre abonnement Lush Pass pour livrer des articles que vous avez achetés sur Lush.com à vos amis et à votre famille.

    C. S’abonner

    Les utilisateurs éligibles peuvent s'abonner au Lush Pass en suivant les étapes ci-dessous :

    • connectez-vous à votre compte Lush ; 
    • ajouter le Lush Pass à votre panier 

    Une fois que vous avez acheté avec succès l'abonnement Lush Pass, celui-ci basculera vers votre compte Lush et devrait apparaître comme « Actif » dans votre compte. Une fois l'abonnement actif, "Lush Pass" s'affichera comme option de mode de livraison lorsque vous arriverez à l'étape de paiement d'une commande éligible.

    D. Lush Pass frais et paiement

    Les Utilisateurs éligibles peuvent acheter un abonnement Lush Pass moyennant des frais initiaux de 17.00€ (« Frais Lush Pass »). Les frais peuvent varier d'un marché à l'autre. Le paiement doit être effectué par carte de crédit ou de débit, carte-cadeau ou Paypal.

    E. Période d'abonnement au Lush Pass

    Votre période d'abonnement Lush Pass commencera le jour de l'achat de l'abonnement et durera 12 mois à compter de cette date.

    Peu de temps avant la fin de votre période d'abonnement Lush Pass, vous recevrez un e-mail pour vous le rappeler et vous inviter à renouveler votre abonnement si vous le souhaitez. Tout renouvellement de votre abonnement sera soumis aux Conditions générales du Lush Pass en vigueur au moment du renouvellement. Pour éviter tout doute, votre abonnement Lush Pass ne sera pas automatiquement renouvelé, et si vous ne renouvelez pas l'abonnement à la fin de la période d'abonnement, votre abonnement expirera.

    F. Gestion de votre compte Lush Pass

    Toutes les informations relatives à votre abonnement Lush Pass seront contenues dans la section « Lush Pass » de votre compte Lush. À partir de là, vous pourrez voir le temps restant sur votre période d'abonnement et annuler votre abonnement conformément au paragraphe ci-dessous.

    Si vous avez des questions concernant votre abonnement Lush Pass, veuillez consulter notre page FAQ au cas où vous y trouveriez la réponse. Vous pouvez également contacter notre équipe service clientèle [email protected] qui se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.

    G. Résiliation

    Vous pourrez annuler votre abonnement Lush Pass et recevoir un remboursement complet jusqu'à 30 jours à compter de la date d'achat, mais cela est sous réserve que vous n'ayez pas utilisé le service et qu'aucune commande éligible n'ait été effectuée dans ce délai de 30 jours. Si vous avez utilisé votre abonnement Lush Pass au cours de cette période de 30 jours, vous ne pourrez pas l'annuler ou recevoir un remboursement. De même, vous avez dépassé cette période de 30 jours, vous ne pourrez pas l'annuler ou recevoir un remboursement. Vous pouvez annuler votre abonnement Lush Pass en contactant l'équipe service clientèle à [email protected]. Si vous pensez que vous n'êtes pas éligible à l’annulation de votre abonnement Lush Pass mais que vous souhaitez le faire, veuillez contacter l'équipe service clientèle qui pourra vous conseiller davantage.

    Les remboursements seront effectués sur la carte de crédit ou de débit, la carte-cadeau ou le compte Paypal utilisé pour acheter l'abonnement Lush Pass et ne pourront être remboursés sur aucune autre carte ou compte. 

    Votre abonnement Lush Pass est non échangeable et non transférable.

    11. PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE LIVRAISON

    Les produits commandés sont emballés dans des cartons scellés.

    Ainsi, dès la livraison, le CLIENT doit vérifier l’état général du colis et l'état des produits livrés afin de reporter sans délais la présence d'éventuels dommages.

    S'il s'avère que des produits sont endommagés ou ne correspondent pas à la commande, il est demandé au CLIENT de porter toutes ses réserves sur le bon de livraison remis au livreur et d’y indiquer clairement la nature des dommages et/ou de l'erreur. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement signalée dans les soixante-douze (72) heures suivant la livraison à LUSH FRANCE par écrit à l’adresse [email protected] ou par téléphone : 01 49 70 98 34

    Dans le cas où il a accepté la livraison et souhaite procéder à un retour, le CLIENT suit la procédure de retour décrite à l’article 14 ci-après. 

    12. GARANTIE

    LUSH FRANCE garantit que les produits proposés sur le SITE sont conformes à la législation européenne et française en vigueur.

    Il est rappelé que les Produits livrés peuvent présenter des différences légères avec les articles photographiés.

    Il est précisé que les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L.217-15 et suivants du Code de la consommation. 

    LUSH France est toutefois tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Ces articles sont reproduits à la fin des présentes CGV.

    Si le CLIENT souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, nous vous invitons à contacter le Service Clientèle.

    Si le Client souhaite mettre en œuvre la garantie légale, il doit adresser sa demande à l’adresse suivante, à l’aide du formulaire de retour ci-après :

    LUSH France

    Service Clientèle

    77 bd Voltaire

    75011 PARIS

    Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT peut se faire restituer le prix et les frais de livraison.

    Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais de retour seront remboursés au CLIENT par LUSH France sur présentation de justificatifs. Sauf meilleur accord de LUSH France, seuls les retours via Chronopost sont autorisés.

    13. DROIT DE RETRACTATION (Vous avez le droit de changer d’avis)

    Le CLIENT dispose d’un délai de vingt et un (21) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

    Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la livraison du Produit et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Lorsque le délai de vingt et un (21 jours) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est entendu jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

    Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT notifie à LUSH FRANCEsa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à LUSH FRANCEpar courrier électronique à l’adresse ou par courrier postal à l’adresse suivante : LUSH FRANCE 85 avenue de Neuilly, 94120 Fontenay sous bois, FRANCE. Pour ce faire, le CLIENT peut compléter intégralement le formulaire de rétractation ci-après annexéen indiquant son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son adresse mail ;

    A la suite de l’envoi de sa déclaration de rétractation, le CLIENT dispose d’un délai de (quatorze) 14 jours pour retourner le produit commandé à LUSH FRANCE au service clientèle (Retours) dans les conditions décrites à l’article 14 ci-après.

    Le CLIENT est pleinement avisé que les frais de retour des produits restent à sa charge.

    Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le CLIENT est pleinement avisé que dans lorsqu’il entend user de son droit de rétractation, il doit retourner les produits commandés en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine, et non utilisés.

    A défaut, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, le Client ne se verra pas rembourser le prix des produits retournés et autres frais, ou, si le remboursement a déjà été effectué par LUSH France au CLIENT, ce dernier devra rembourser l’intégralité des remboursements déjà perçus.

    LUSH FRANCE procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que le CLIENT a choisi pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du CLIENT, un autre moyen de remboursement peut être utilisé.

    En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

    LUSH FRANCE peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    Toutefois LUSH FRANCE n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

    LUSH FRANCE et le CLIENT ont le droit d’annuler une Précommande à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, avant la date d’envoi d’un message de confirmation informant le CLIENT que le produit acheté en Précommande a été expédié (confirmation d’expédition). Si l’annulation a lieu avant l’envoi de la confirmation d’expédition, le CLIENT pourra bénéficier du remboursement intégral de son Paiement de Précommande.

    14. PROCÉDURE DE RETOUR DU PRODUIT

    Seuls les articles achetés sur le SITE peuvent être retournés à LUSH France pour remboursement ou échange. Les articles achetés en boutique sont à retourner en boutique.

    Dans le cadre de l’exercice d’une des garanties visées à l’article 12 ou du droit de rétractation visé à l’article 13 ci-avant, le CLIENT suit la procédure décrite ci-après :

    1. Le CLIENT complète intégralement et signe le formulaire de retour en garantie ou de retour pour rétractation puis l’adresse au service clientèle (retours) de LUSH FRANCE par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore par courrier postal à LUSH  FRANCE - 85 avenue de Neuilly, 94120 Fontenay sous bois, FRANCE
    2. A réception du formulaire de retour LUSH FRANCE adresse au CLIENT un accusé de réception précisant les modalités pratiques de retour du colis.
    3. Le CLIENT emballe le produit suivant les instructions de retour dans leur emballage d'origine, complets, avec étiquettes d'origine, accessoires, notice d'utilisation et garantie ;
    4. En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT organise la reprise et en tout état de cause au plus tard 14 jours suivant l’expédition de sa demande de retour à LUSH France ;
    5. À réception du colis, LUSH FRANCE contacte le CLIENT par courrier électronique ou par téléphone et lui confirme, selon les causes du retour et dans les conditions évoquées ci-avant, le remplacement par un nouveau produit ou le remboursement équivalent au prix du produit retourné à la date originale de l’achat.

    15. SERVICE CLIENTÈLE (Nous sommes à votre service)

    LUSH FRANCE assure un service clientèle avant, pendant et après la commande de ses produits par un CLIENT.

    Pour toute question ou réclamation, notre service clientèle est joignable du lundi au vendredi au +33 1 49 70 98 34 entre 9h30 et 17h30 par courrier électronique à l’adresse suivante :

    Notre service clientèle s’engage à vous apporter une réponse par email dans les 24h ouvrées après réception de votre message.

    Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

    LUSH FRANCE

    Service Clientèle

    77 bd Voltaire

    75011 PARIS

    16. INTERDICTION DES REVENTES

    Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans le réseau de distribution à l’enseigne « Lush ». Toute revente de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

    17. PROPRIETE INTELECTUELLE

    Le CLIENT est également avisé que les présentes ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle.

    Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphisme vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le SITE sont la propriété de LUSH FRANCE ou des sociétés du groupe Lush et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.

    La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du SITE est interdite.

    Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, le Client autorise, à titre non exclusif, Lush France, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, à utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.

    18. DONNÉES PERSONNELLES (Vos données nous importent)

    Pour toute question afférente à la collecte et à l’utilisation qui est faite par LUSH France des données personnelles des CLIENTS, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité de LUSH France.

    Il en est de même en ce qui concerne l’abonnement et le désabonnement à la Newsletter.

    19. RESPONSABILITÉ

    La responsabilité de LUSH FRANCE ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

    • en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
    • en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
    • en cas d'intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
    • en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
    • en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
    • en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du CLIENT, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ;
    • en cas de force majeure ;      
    • en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
    • en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;          
    • en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais ;
    • en cas de non-conformité du produit à la législation du pays du CLIENT auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays ;

    20. CONTENU DU SITE

    LUSH France prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du Site.

    Certaines informations contenues sur le Site peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs.

    Dans l’hypothèse où le Client détecterait une erreur, il a la possibilité d’en informer Lush France en s’adressant au SERVICE CLIENTELE (article 15).

    LUSH France attache une attention particulière à restituer le plus fidèlement, et dans les limites du possible, les couleurs des produits proposés sur le Site. Lush France met néanmoins en garde le CLIENT sur le fait que certains ordinateurs peuvent modifier ces couleurs.

    21. LIENS

    Tout lien hypertexte vers le Site devra recevoir l’accord préalable de Lush France.

    En revanche tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande de Lush France.

    22. DIVERS

    La nullité d’une clause contractuelle des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation par l’une des parties des autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

    Le fait pour Lush France ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions de Vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.

    Les présentes Conditions de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de Vente prévaudront.

    23. MEDIATION

    Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service Clientèle (article 15 des présentes CGV) afin que les Parties tentent de trouver une solution amiable au différend existant.

    En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service clientèle de LUSH France, ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l'opposant à LUSH France à un médiateur.

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Lush France adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 200015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

    Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Lush France, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

    Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

    24. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    À défaut d'accord amiable entre les Parties, LE CLIENT peut saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

    Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur, le Tribunal compétent sera défini selon les dispositions de droit commun.

    Dans l’hypothèse où le Client est un professionnel, seuls les Tribunaux compétents de Paris connaitront de tous litiges et la loi applicable sera la loi française.

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    FORMULAIRE DE RETRACTATION

    Avant d’envoyer votre produit, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire en lettres capitales et de l’envoyer, soit à l’adresse mail suivante [email protected], soit à l’adresse suivante : LUSH FRANCE - 85 avenue de Neuilly, 94120 Fontenay sous bois, FRANCE avec votre/vos produit(s). Ces renseignements nous permettront de procéder à leur traitement dans les meilleurs délais. 

    À l’attention de LUSH  FRANCE – 85 avenue de Neuilly, 94120 Fontenay sous bois, FRANCE

                       Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    Nom du CLIENT :

    Adresse du CLIENT :

    Adresse électronique du CLIENT :

    Numéro de téléphone du CLIENT (optionnel):

    Numéro et date de la commande :

    Date de réception de la commande :

    Le CLIENT supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.

    Signature du CLIENT

    _______________________________

    Fait à :

    Le :

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    FORMULAIRE DE RETOUR

    Avant d’envoyer votre produit, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire en lettres capitales et de l’envoyer, soit à l’adresse mail suivante [email protected], soit à l’adresse suivante : LUSH FRANCE 85 avenue de Neuilly, 94120 Fontenay sous bois,  FRANCE avec votre/vos produit(s). Ces renseignements nous permettront de procéder leur traitement dans les meilleurs délais. 

    À l’attention de LUSH FRANCE – 85 avenue de Neuilly, 94120 Fontenay sous bois, FRANCE

    Informations du CLIENT et de la commande :

    Nom du CLIENT :

    Adresse du CLIENT :

    Numéro de téléphone :

    Adresse électronique :

    Numéro et date de la commande :

    Date de réception de la commande :

    • Retour produit défectueux (merci d’établir une description détaillée des défaillances, avaries ou manquement du produit) 

    Signature du CLIENT

    _______________________________

    Fait à :

    Le :

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    Reproduction des articles du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de non-conformité

    Article L217-4 

    Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L217-5 

     Le bien est conforme au contrat :

    1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L217-6 

    Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

    Article L217-7

    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

    Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

    Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

    Article L217-8 

    L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

    Article L217-9 

    En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

    Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

    Article L217-10 

    Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 

    La même faculté lui est ouverte : 

    1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 

    2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. 

    La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

    Article L217-11 

     L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. 

    Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

    Article L217-12 

    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Article L217-13 

    Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

    Article L217-14 

    L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

    Reproduction des articles du Code Civil relatifs à la garantie légale des vices cachés

    Article 1641 

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1642 

    Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

    Article 1642-1 

    Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

    Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

    Article 1643 

    Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

    Article 1644 

    Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

    Article 1645 

    Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

    Article 1646 

    Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

    Article 1646-1 

    Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.

    Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.

    Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.

    Article 1647

    Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

    Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

    Article 1648 

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

    Loi anti-gaspillage et économie circulaire (dite loi AGEC)

    Numéro Unique organisme CITEO :

    FR216173_01ZOIL

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    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NOS CARTES SPA 

    Les cartes spa achetées en ligne sur notre site sur notre site web www.fr.lush.com. sont valables 36 mois dans la boutique Lush Spa. 

    Elles sont utilisables en une seule fois et peuvent être complétées par un autre moyen de paiement.

    Les cartes spa ne sont ni reprises, ni échangeables, ni remboursables, (y compris pour la perte, le vol ou la détérioration).

    Le porteur de cette carte est responsable de son utilisation, la société Lush France se réserve le droit de modifier à tous moments et sans préavis les conditions d’utilisation de la carte spa  Lush et en informera les clients par le biais de son site internet. 

    La présentation de la carte spa est obligatoire le jour de l’achat. 

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    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NOS E-CARTES CADEAUX 

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats de E-cartes cadeaux Lush effectués sur le site https://wwws-uk1.givex.com/cws4.0/lushfr/fr/e-gifts/ 

    1. Les e-cartes cadeaux achetées en ligne peuvent être utilisées pour acheter des produits en vente sur le SITE https://www.lush.com/fr/fr et en boutiques en France, Belgique, Luxembourg. Elles peuvent être achetées en ligne et rechargées dans les BOUTIQUES LUSH en France, Belgique, Luxembourg.
    2. Afin de procéder à l'achat de la E-carte cadeau Lush, les informations suivantes seront demandées concernant le Destinataire de la E-carte cadeau : Nom, Prénom et Email. Toutes les informations personnelles fournies en relation avec une E-carte cadeau seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et de Protection des données. Ces données ne seront utilisées que pour la bonne gestion de la E-carte cadeau.
    3. Le solde de la E-carte cadeau pourra être utilisé dans notre boutique en ligne sur notre SITE et dans les BOUTIQUES LUSH en France, Belgique, Luxembourg. Concernant le Destinataire, si le montant de sa commande est inférieur à la valeur de la E-carte cadeau, le solde restant sera à sa disposition pour être utilisé lors d'achats futurs. Le Destinataire peut vérifier le solde en BOUTIQUE ou via ce lien : https://wwws-uk1.givex.com/cws4.0/lushfr/fr/check-balance/ en insérant le numéro de sa E-carte cadeau. 
    4. Dans le cas où le montant total de la commande serait supérieur au montant de la e-carte cadeau utilisée, le solde restant devra être réglé par le Client via d'autres moyens de paiement disponibles.
    5. La E-carte cadeau pourra être combinée avec d’autres E-cartes cadeaux.
    6. La E-carte cadeau pourra être utilisée pour acheter des Produits dans les (3) trois ans à compter de son achat. Après cette période de (3) trois ans à compter de la date d’achat, vous ne pourrez plus utiliser la E-carte cadeau ni demander le remboursement du solde restant. Par conséquent, veiller à utiliser la E-carte cadeau avant la date d’expiration.
    7. La politique d'échange et/ou de retour pour les commandes payées avec une E-carte cadeau sera la même que pour le reste des commandes passées sur le SITE https://www.lush.com/fr/fr
    8. Le montant à rembourser sera effectué sur le solde de la E-carte cadeau. La recharge du solde de la carte cadeau prendra environ quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le retour est effectué.
    9. Au moment où la recharge devient effective, le Client sera informé du nouveau solde disponible. Si une partie de la commande avait été payée avec une carte de paiement, le montant du retour sera réglé en priorité sur la carte de paiement utilisée et le reste du montant sera chargé sur la carte cadeau.
    10. Les e-cartes cadeaux étant des produits personnalisés, elles constituent une exception au droit légal de rétractation qui s’applique pour les autres produits. Les exceptions au droit de rétractation sont mentionnées à l'article L221-28 code de la consommation. Les E-cartes cadeaux ne peuvent par conséquent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) ou à l’exercice d’un droit de rétractation ce que le Client reconnaît et accepte en renonçant expressément à son droit de rétractation lors de la validation de la commande.

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    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LUSH KITCHEN BOX

    1. Dénominations particulières utilisées dans les présentes CGV :

    “BOX” fait référence au coffret mensuel contenant vos produits Lush Kitchen

    “COMMANDE” fait référence à la commande qui déclenche l’ABONNEMENT du CLIENT au service Lush Kitchen. La commande correspond au fait de s’abonner : lorsque le CLIENT a placé sa commande et que celle-ci est acceptée, l’ABONNEMENT prend effet.

    “ABONNEMENT” fait référence à l’abonnement mensuel, avec paiement prélevé automatiquement chaque mois, qui permet de recevoir la BOX Lush Kitchen une fois par mois. L’ABONNEMENT continue automatiquement jusqu’à ce que le CLIENT le résilie. Le CLIENT peut, à tout moment, soit résilier son ABONNEMENT, soit le mettre en pause (à savoir passer la BOX du mois) si nécessaire.

    Pour en savoir plus sur les conditions pour résilier un ABONNEMENT ou le mettre en pause, consulter l’article 10 « Résiliation ou mise en pause de l’abonnement ».

    2. Descriptions des produits : 

    Lush vous propose une BOX mensuelle, disponible uniquement sur abonnement, comprenant une sélection de produits différente chaque mois. Dans tous les cas où le CLIENT souhaite obtenir une précision technique ou un complément d’information sur l’un des produits vendus sur le SITE, le Service clientèle de LUSH FRANCE est à son entière disposition. Pour le contacter, le CLIENT est invité à consulter les modalités précisées dans les présentes CGV.

    Sûreté des produits pendant la grossesse : Toutes nos compositions sont contrôlées et validées par la Directive Européenne des Cosmétiques et sont sans risque. Nos produits sont utilisables pendant la grossesse. Pour plus d’informations, merci de consulter nos conseils pendant la grossesse.

    Sûreté des produits pour les jeunes enfants : Si votre enfant est âgé de moins de 6 mois, nous recommandons de n’utiliser aucun produit Lush. À partir de 6 mois, certaines huiles essentielles douces contenues dans nos produits peuvent être utilisées à faible dose. En cas de doute, nous recommandons d’attendre les 1 an de l’enfant. Si votre enfant est âgé de 1 à 6 ans, nous recommandons de tester le produit en appliquant une petite quantité dans le creux du bras de l’enfant. Après 6 ans, tous nos produits peuvent être utilisés normalement (en prenant garde aux sensibilités et allergies de votre enfant). En cas de doute, merci de contacter notre Service clientèle. 

    3. Le prix

    Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. LUSH France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au CLIENT l’application du prix en vigueur au jour de la COMMANDE. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Le CLIENT est informé des frais de livraison des produits qui seront facturés en supplément du prix, avant la validation définitive de sa COMMANDE. Toutes les commandes sont payables en euros. Si le CLIENT passe commande depuis un autre pays que la France métropolitaine et/ou dans une autre devise, il s’expose à des frais bancaires pour transactions internationales. Le prix de la BOX peut être amené à changer de temps en temps ; si tel est le cas, le CLIENT en sera informé au préalable, afin de pouvoir résilier son ABONNEMENT ou le mettre en pause (à savoir passer la BOX du mois) si nécessaire.

    4. Commandes

    Le CLIENT peut uniquement passer commande via son compte sur le SITE et doit pour ce faire s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe. A l’exception d’une première COMMANDE, les informations de livraison du CLIENT sont d’ores et déjà renseignées pour la passation de commande. Le CLIENT pourra toujours corriger les informations qui figurent sur son compte. Toute précision utile à l’acheminement du colis, sur l’adresse de livraison, doit être faite par le CLIENT. Le CLIENT fournit les informations relatives au mode de paiement, ainsi que les informations relatives à l’exécution du paiement lui-même. Dès qu’il valide la COMMANDE en cliquant sur le bouton « Valider », celle-ci est définitivement passée et engage le CLIENT. Un numéro de COMMANDE lui est alors attribué et confirmé à l’adresse email qu’il a saisi, qu'il devra impérativement conserver. Toute COMMANDE vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente en ligne. Le CLIENT a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les présentes CGV. La COMMANDE n’est définitivement prise en compte par LUSH FRANCE qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la COMMANDE. En cas de défaut de règlement, la COMMANDE est annulée. Dès validation et paiement de la COMMANDE par le CLIENT, LUSH FRANCE en accuse réception par voie électronique sous 24 heures, en récapitulant les articles de la COMMANDE passée et le prix de la COMMANDE. Le CLIENT reconnaît que cet email vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. Si vous n’avez pas reçu cet email de confirmation de commande, veuillez consulter les « spams » de votre boîte aux lettres électronique. Si votre email ne figure pas dans les « spams » veuillez nous contacter par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou nous contacter par téléphone au +33 1 49 70 98 34 entre 9h30 et 17h30, du lundi au vendredi. La COMMANDE constitue une offre du CLIENT à LUSH FRANCE. Le mail de confirmation d’expédition de la première BOX confirme que la COMMANDE est acceptée par LUSH FRANCE. Un contrat à valeur juridique sera alors établi entre le CLIENT et LUSH FRANCE. Le CLIENT continuera ensuite de recevoir la BOX chaque mois, sauf s’il décide de résilier l’ABONNEMENT ou de passer la BOX du mois. La somme indiquée à la fin du processus de paiement de la COMMANDE doit être payée par le CLIENT chaque mois. LUSH FRANCE prélève ce paiement via la méthode de paiement spécifiée au moment de la COMMANDE. Le CLIENT est responsable des produits contenus dans la BOX à partir du moment où celle-ci a été livrée. Le CLIENT est propriétaire des produits uniquement à partir du moment où LUSH FRANCE a reçu son paiement complet. LUSH FRANCE se réserve le droit d’annuler une COMMANDE ou de suspendre un ABONNEMENT en cas de suspicion de non-respect des CGV par le CLIENT, par exemple en cas de non-paiement de la COMMANDE ou en cas d’utilisation frauduleuse du SITE. En cas d’annulation de son ABONNEMENT par LUSH FRANCE, le CLIENT recevra les BOXES déjà payées ou sera remboursé si la livraison est impossible. LUSH FRANCE se réserve également le droit d’empêcher certains numéros de téléphone ou adresses email d’accéder à la page de commandes du SITE.

    5. Acceptation 

    Le CLIENT est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une commande en ligne sans avoir pris préalablement connaissance et dûment accepté les présentes CGV. Toute COMMANDE passée sur le SITE emporte adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux CGV. Cette adhésion sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « J'ai lu et approuvé les Conditions générales de vente » puis de cliquer sur le bouton « Valider ».

    6. Paiement 

    Le paiement de la COMMANDE, par le CLIENT, se fait exclusivement en euros. Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison. Le montant total de la COMMANDE augmenté des frais de livraison est rappelé avant la procédure de paiement. Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire. Sont acceptées les cartes du réseau Visa ou Mastercard, en ligne directement à la suite de la COMMANDE, à l’aide des références de la COMMANDE passée préalablement en ligne. LUSH France ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses CLIENTS. Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur l'Espace Réservé de LUSH FRANCE et de manière sécurisée. Pour le règlement des commandes en ligne, LUSH France fait appel aux services de la société ADYEN. Le SITE met à disposition le formulaire sécurisé standard SSL « Secure Sockets Layer » émis par la plateforme de la société ADYEN qui crypte l'information afin de protéger les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le site. Le CLIENT certifie qu’il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Toute COMMANDE validée par le CLIENT n’est considérée comme effective par LUSH France qu'après acceptation par le serveur Internet de paiement de la société ADYEN. Enfin, le CLIENT reconnaît explicitement son obligation de paiement, lors de sa COMMANDE, en cochant une case lui indiquant « J'ai lu et approuvé les Conditions générales de vente».

    Le paiement de la BOX mensuelle est prélevé, à partir des informations bancaires renseignées par le CLIENT, le 25 de chaque mois (sauf s’il s’agit d’un weekend ou d’un jour férié, auquel cas il pourra être prélevé un jour avant ou après. Le CLIENT devra indiquer ses informations de paiement une seule fois, au moment de passer la COMMANDE. Ensuite, le paiement sera prélevé par LUSH FRANCE chaque 25 du mois (ou aux alentours du 25), jusqu’à résiliation ou mise en pause de l’ABONNEMENT. Pour toute question concernant le paiement, le CLIENT peut s’adresser à notre Service clientèle.

    Note sur les paiements : à partir de la box de Septembre 2024, le paiement de votre BOX sera prélevé le 1er jour de chaque mois. Veuillez vous assurer que vos informations de paiement sont à jour avant la fin du mois précédent.

    7. Livraison 

    Où livrons-nous ? Et à quel prix ? Les colis sont envoyés par DHL. La livraison ne peut pas s'effectuer en boîtes postales, ni en HUB Armées. Si la BOX Lush Kitchen n’est pas livrable à l’adresse indiquée par le CLIENT, le CLIENT sera prévenu lors du processus de commande. Une fois la livraison effectuée (en main propre ou en lieu sûr), le CLIENT est responsable de tout dommage subi par le contenu de la BOX. Dans quels délais ? Chaque BOX est expédiée en fin de chaque mois, une fois les produits fabriqués. Le délai entre l’ABONNEMENT et l’expédition de la BOX est de quelques semaines. La date limite d’ABONNEMENT pour recevoir la BOX du mois suivant est le 5 de chaque mois, à 23h59. Passée cette date limite, l’ABONNEMENT sera mis en place, avec réception de la première BOX, non pas à partir du mois suivant, mais du mois d’après. L’ABONNEMENT est destiné à un usage personnel. En fonction de la date de votre COMMANDE, il est possible que vous manquiez la date limite pour recevoir un produit dès le mois où vous l’avez commandé. Si tel est le cas, vous recevrez votre première BOX le mois suivant et elle vous sera facturée comme telle. Informations sur la livraison Lorsque la COMMANDE du CLIENT sera expédiée, le CLIENT recevra un email de confirmation. N.B.: L’email de confirmation de la COMMANDE ne signifie pas que la COMMANDE a été acceptée automatiquement. LUSH FRANCE conserve le droit d’accepter ou de refuser toute COMMANDE. La validation de la COMMANDE est confirmée par l’envoi d’un second email relatif à l’expédition de cette COMMANDE. Cet email contiendra un lien permettant au CLIENT de voir sa COMMANDE ainsi qu’un lien lui permettant de faire un suivi de sa livraison. L’ABONNEMENT prend effet à réception de ce second email. Si, pour quelque raison que ce soit, LUSH FRANCE est dans l’impossibilité de valider la COMMANDE, le CLIENT sera remboursé. Le CLIENT reçoit, lors de la livraison, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge. Que faire en cas de retard de livraison ? En cas de retard, nous vous invitons à nous contacter pour résoudre ce désagrément au plus vite. A défaut de livraison dans les délais sus-indiqués, le CLIENT peut, après avoir demandé sans succès à LUSH France d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit, résoudre le contrat selon les mêmes modalités. Dans ce cas-là, les sommes qu'il aura versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résolution du contrat, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente. Transfert de propriété LUSH FRANCE conserve la pleine propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix et des frais de livraison.

    8. Résiliation ou mise en pause de l’ABONNNEMENT

    Le CLIENT peut résilier son ABONNEMENT en utilisant la fonction “Boxes/Abonnements”, qui propose l’option de passer la BOX du mois (à savoir mettre en pause l’ABONNEMENT) ou de résilier intégralement l’ABONNEMENT. Nous recommandons de conserver une copie de la confirmation de résiliation pour référence personnelle. Éligibilité au remboursement de la BOX du mois suivant en cas de résiliation ou mise en pause de l’ABONNEMENT. Si le paiement du mois a été prélevé avant résiliation ou mise en pause de l’ABONNEMENT, le CLIENT n’est pas éligible à un remboursement, sauf autres conditions stipulées dans les présentes CGV. Pour être éligible à un remboursement de la BOX du mois suivant, le CLIENT doit résilier ou mettre en pause son ABONNEMENT au plus tard le 5 du mois. Passée cette date, la résiliation ou mise en pause de l’ABONNEMENT prendra effet non pas le mois suivant, mais le mois d’après.

    9. Produits défectueux 

    Les produits commandés sont emballés dans des cartons scellés. Ainsi, dès la livraison, le CLIENT doit vérifier l’état général du colis et l'état des produits livrés afin de reporter sans délai la présence d'éventuels dommages. S'il s'avère que des produits sont endommagés ou ne correspondent pas à la COMMANDE, il est demandé au CLIENT de porter toutes ses réserves sur le bon de livraison remis au livreur et d’y indiquer clairement la nature des dommages et/ou de l'erreur. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement signalée dans les soixante-douze (72) heures suivant la livraison à LUSH FRANCE par écrit à l’adresse [email protected] ou par téléphone : 01 49 70 98 34 . Il est possible que LUSH FRANCE demande au CLIENT des détails supplémentaires afin de constater les dégâts, avant d’envoyer au CLIENT un remplacement du/des produit(s) endommagé(s). Nos produits étant fabriqués et livrés ultra-frais, il ne sera pas toujours possible à LUSH FRANCE d’envoyer au CLIENT le(s) même(s) produit(s) en remplacement du/des produit(s) endommagé(s). Si tel est le cas, LUSH FRANCE s’engage à faire tout son possible pour envoyer un produit similaire comme alternative. Si tous les produits contenus dans la BOX sont endommagés, le CLIENT est tenu de prévenir LUSH FRANCE par écrit à l’adresse [email protected] ou par téléphone : 01 49 70 98 34 , dans un délai de 5 jours après réception de la BOX. Pour être éligible à un remboursement, le CLIENT doit retourner à LUSH FRANCE la BOX dans son intégralité, en suivant la procédure de retour décrite à l’article 14 ci-après.

    10. Garantie 

    LUSH FRANCE garantit que les produits proposés sur le SITE sont conformes à la législation européenne et française en vigueur. Il est rappelé que les Produits livrés peuvent présenter des différences légères avec les articles photographiés. Il est précisé que les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L.217-15 et suivants du Code de la consommation. LUSH France est toutefois tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces articles sont reproduits à la fin des présentes CGV. Si le CLIENT souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, nous vous invitons à contacter le Service clients. Si le Client souhaite mettre en œuvre la garantie légale, il doit adresser sa demande à l’adresse suivante, à l’aide du formulaire de retour ci-après : LUSH France Service clients 77 bd Voltaire 75011 PARIS Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT peut se faire restituer le prix et les frais de livraison. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais de retour seront remboursés au CLIENT par LUSH France sur présentation de justificatifs. Sauf meilleur accord de LUSH France, seuls les retours via Chronopost sont autorisés.

    11. Droit de rétractation 

    Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la première BOX de son ABONNEMENT pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la livraison de la première BOX et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Lorsque le délai de quatorze (14 jours) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est entendu jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT notifie à LUSH FRANCE de sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à LUSH FRANCE par courrier électronique à l’adresse ou par courrier postal à l’adresse suivante : LUSH FRANCE 85 avenue de Neuilly, 94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE. Pour ce faire, le CLIENT peut compléter intégralement le formulaire de rétractation ci-après annexé en indiquant son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse email ; A la suite de l’envoi de sa déclaration de rétractation dans le délai imparti ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de (quatorze) 14 jours pour retourner la BOX à LUSH FRANCE au Service clients (Retours) dans les conditions décrites à l’article 14 ci-après. Le CLIENT est pleinement avisé que les frais de retour des produits restent à sa charge. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le CLIENT est pleinement avisé que lorsqu'il entend user de son droit de rétractation, il doit retourner les produits commandés en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine, et non utilisés. A défaut, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, le CLIENT ne se verra pas rembourser le prix des produits retournés et autres frais, ou, si le remboursement a déjà été effectué par LUSH France au CLIENT, ce dernier devra rembourser l’intégralité des remboursements déjà perçus. LUSH FRANCE procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que le CLIENT a choisi pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du CLIENT, un autre moyen de remboursement peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT. LUSH FRANCE peut différer le remboursement jusqu'à récupération de la BOX dans son intégralité ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l'expédition de cette BOX, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Toutefois LUSH FRANCE n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

    12. Procédure de retour 

    Seuls les produits achetés sur le SITE peuvent être retournés à LUSH France pour remboursement ou échange. Dans le cadre de l’exercice d’une des garanties visées à l’article 12 ou du droit de rétractation visé à l’article 13 ci-avant, le CLIENT suit la procédure décrite ci-après : Le CLIENT complète intégralement et signe le formulaire de retour en garantie ou de retour pour rétractation puis l’adresse au Service clients (retours) de LUSH FRANCE par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore par courrier postal à LUSH FRANCE - 85 avenue de Neuilly, 94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE A réception du formulaire de retour LUSH FRANCE adresse au CLIENT un accusé de réception précisant les modalités pratiques de retour du colis. Le CLIENT emballe le produit suivant les instructions de retour dans leur emballage d'origine, complets, avec étiquettes d'origine, accessoires, notice d'utilisation et garantie ; En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT organise la reprise et en tout état de cause au plus tard 14 jours suivant l’expédition de sa demande de retour pour rétractation à LUSH France ; À réception du colis, LUSH FRANCE contacte le CLIENT par courrier électronique ou par téléphone et lui confirme, selon les causes du retour et dans les conditions évoquées ci-avant, le remplacement par un nouveau produit ou le remboursement équivalent au prix du produit retourné à la date originale de l’achat.

    13. Interdiction de revente 

    Les produits proposés sur le SITE ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le SITE. Toute revente de produits achetés via le SITE notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

    14. Propriétés intellectuelles 

    Le CLIENT est également avisé que les présentes ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle. Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphisme vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le SITE sont la propriété de LUSH FRANCE ou des sociétés du groupe Lush et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle. La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du SITE est interdite. Tout client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, le CLIENT autorise, à titre non exclusif, Lush France, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, à utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.

    15. Données personnelles 

    Pour toute question afférente à la collecte et à l’utilisation qui est faite par LUSH France des données personnelles des CLIENTS, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité de LUSH France. Pour toute question afférente à la collecte et à l’utilisation qui est faite par LUSH France des données personnelles des CLIENTS, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité de LUSH France. Afin d’assurer la bonne livraison de la BOX au CLIENT, LUSH FRANCE pourra fournir certaines informations aux services postaux chargés de la livraison. LUSH FRANCE utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. Pour en savoir plus, consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies.

    16. Responsabilités

    La responsabilité de LUSH FRANCE ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants : en cas d’inexactitude des informations fournies sur le SITE ; en cas de problème technique empêchant l’accès au SITE ; en cas d'intrusion ou de présence de virus informatique sur le SITE ; en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le SITE ; en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; en cas de perturbation des réseaux de télécommunication publics ou privés ; en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du CLIENT, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ; en cas de force majeure ; en cas troubles civils, de terrorisme ou de menace de terrorisme, de guerre ou de menace de guerre ; en cas d’incendie, explosion, conditions météorologiques non favorables, subsidence ou autre catastrophe naturelle ; en cas d’épidémie ou de pandémie ; en cas de décision gouvernementale ou législative, par exemple un confinement ; en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du CLIENT, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ; en cas de dommage physique causé au CLIENT du fait de l’utilisation des produits commandés via le SITE lorsque ce dommage est dû à une faute du CLIENT, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ; en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais ; en cas de non-conformité du produit à la législation du pays du CLIENT auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays. Si l’une des situations citées ci-dessus entraîne une inexécution contractuelle, LUSH FRANCE contactera le CLIENT dès que possible dans un délai raisonnable, afin de l’en informer. Les obligations de LUSH FRANCE visées dans les CGV seront alors suspendues le temps que la situation soit résolue.

    17. Contenu du site 

    LUSH France prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du SITE. Certaines informations contenues sur le SITE peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs. Dans l’hypothèse où le CLIENT détecterait une erreur, il a la possibilité d’en informer Lush France en s’adressant au Service clients (article 15). LUSH France attache une attention particulière à restituer le plus fidèlement, et dans les limites du possible, les couleurs des produits proposés sur le Site. Lush France met néanmoins en garde le CLIENT sur le fait que certains ordinateurs peuvent modifier ces couleurs.

    18. Divers 

    La nullité d’une clause contractuelle des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation par l’une des parties des autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Le fait pour Lush France ou le CLIENT de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause. Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au CLIENT forment un ensemble contractuel liant les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

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