Whistleblowing Policy - North America Politique de dénonciation - Amérique du Nord

Lush s’engage à promouvoir une culture dans laquelle les gens se sentent à l’aise pour parler de leurs préoccupations, y compris pour souligner les cas qu’ils pensent être des pratiques illégales ou contraires à l’éthique. 

Nous voulons nous assurer que le lieu de travail est un endroit positif pour les personnes qui travaillent pour Lush et dans nos chaînes d’approvisionnement. Si vous avez des raisons de croire qu’une mauvaise pratique a lieu, nous voulons en entendre parler et vous encourageons à le faire conformément à cette politique.

Qu’est-ce que la dénonciation?

La dénonciation est le nom donné à l’acte de signaler certains types d’actes répréhensibles liés à une entreprise, à un service gouvernemental, à un.e fonctionnaire, etc. On dit d’une personne qu’elle « tire la sonnette d’alarme » lorsqu’elle partage des informations (secrètes ou nouvelles) sur une activité qui pourrait être considérée comme illégale.

Lorsqu’une personne divulgue certains types de mauvaises pratiques, il existe une protection qui garantit que cette personne et toute autre personne concernée par un rapport ou une divulgation ne sont pas traitées de manière injuste ou ne perdent pas leur emploi parce qu’elles ont « tiré la sonnette d’alarme ». 

Des exemples de fautes professionnelles peuvent être trouvés dans la section « Qu’est-ce qu’une faute professionnelle » ci-dessous. 

La dénonciation est différente de l’expression d’un grief personnel (brimades, harcèlement, discrimination) et n’est pas couverte par cette politique. Si vous êtes un.e employé.e de Lush et que vous avez des inquiétudes sur la manière dont vous êtes traité.e au travail, nous vous encourageons à contacter un membre de votre équipe d’assistance locale ou à envoyer un courriel à l’équipe People Experience à l’adresse [email protected]. 

Si vous souhaitez faire part d’un grief personnel, mais que vous souhaitez rester anonyme, veillez à le préciser à l’équipe People Experience et considérez qu’en restant anonyme, il pourrait être plus difficile d’enquêter sur la situation et que cela pourrait limiter les mesures que nous sommes en mesure de prendre.

Si vous êtes un.e employé.e du groupe Lush et que vous pensez qu’il y a eu un manquement à la charte éthique, vous devez le signaler directement aux administrateur.ice.s de l’EBT à l’adresse [email protected].

Qu’est-ce qu’une faute professionnelle?

Les fautes professionnelles couvrent des éléments tels que les activités criminelles, la violation des obligations légales, les dommages environnementaux, les actes de corruption, l’évasion fiscale, les procédures de trésorerie illégales, le vol d’argent ou de biens de l’entreprise, l’esclavage moderne, les risques pour la santé et la sécurité, la mise en danger du personnel ou des membres du public ou toute tentative de dissimulation de ces éléments par quiconque. 

Les fautes professionnelles chez Lush comprennent également toute activité qui entraînerait un non-respect de nos politiques juridiques et éthiques, y compris la politique d’achat éthique, la politique de tests sur les animaux et la politique anti-corruption, par exemple. Une liste complète de ces politiques est disponible ici. En cas de découverte d’une mauvaise pratique, les personnes responsables au sein de l’entreprise feront l’objet de procédures disciplinaires et des mesures appropriées seront prises.

L’objectif de cette politique 

L’objectif de cette politique est de fournir un mécanisme de signalement, d’enquête et de réparation des cas de mauvaise pratique sur le lieu de travail, qui s’applique à notre entreprise et à celles qui font partie de nos chaînes d’approvisionnement. Vous pouvez à tout moment faire part de vos préoccupations concernant un incident qui s’est produit dans le passé, qui se produit actuellement ou qui, selon vous, se produira à l’avenir. 

À qui s’applique cette politique?

Cette politique s’applique de la même manière à tou.te.s les employé.e.s de Lush dans le monde entier, quel que soit le lieu, le type de contrat, le rôle ou le poste, que vous soyez nouveau chez Lush ou que vous travailliez dans l’entreprise depuis longtemps. Cette politique s’applique également à toute personne ayant eu une relation d’affaires avec Lush, telle que les travailleurs intérimaires, les bénévoles, les partenaires commerciaux, les sous-traitants, les fournisseurs et leurs employé.e.s. Cette politique doit être communiquée à tout le personnel de Lush dans tous les marchés. 

Comment signaler une faute professionnelle

Nous travaillons avec AAB People, un service mondial de signalement confidentiel et tiers, spécialisé dans la mise en œuvre de solutions de dénonciation efficaces pour les entreprises, dans un environnement sûr, sécurisé et favorable, afin d’encourager les dénonciateur.ice.s à s’exprimer et à se faire entendre.

Disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an, AAB People propose une ligne d’assistance téléphonique indépendante et confidentielle, offerte  en 217 langues, ainsi qu’un outil de signalement en ligne, afin de garantir que tout problème de faute professionnelle soit porté à notre attention de manière sûre et confidentielle. 

Vous pouvez également contacter AAB People de manière anonyme si vous le souhaitez.

Pour effectuer une dénonciation, veuillez consulter le portail ou contacter le service d’assistance téléphonique de votre pays, dont les coordonnées figurent à la fin de la présente politique.

Bien que nous vous conseillons vivement de faire part de vos préoccupations en matière de mauvaises pratiques directement par l’intermédiaire de ce service, il existe des autorités externes dans chaque marché qui peuvent également vous conseiller. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du gouvernement de votre pays.

Que se passe-t-il ensuite?

Après avoir reçu votre dénonciation, nous en accuserons réception dans un délai de sept jours. Une fois les détails de votre déclaration examinés, vous recevrez la confirmation que la faute professionnelle que vous avez signalée peut être considérée comme une dénonciation protégée au sens de la présente politique.

Nous travaillerons alors avec les équipes concernées pour mener une enquête sur les réclamations et communiquerons avec vous tout au long du processus.

L’enquête peut comprendre des entretiens avec vous-même et avec toute personne soupçonnée d’être impliquée dans la faute professionnelle. Vous pouvez vous faire accompagner d’un.e collègue ou d’un.e représentant.e syndical.e à toute réunion organisée dans le cadre de cette politique. Votre accompagnateur.ice doit respecter la confidentialité de votre déclaration et de l’enquête qui s’ensuit. Si vous avez demandé à garder l’anonymat, celui-ci sera préservé tout au long de la procédure.

Nous nous efforcerons de vous informer des progrès de l’enquête au cours du premier mois et au plus tard dans les trois mois qui suivent. Il se peut que nous ne puissions pas partager tous les détails avec vous pour des raisons de confidentialité, mais nous serons en mesure de vous informer de l’état d’avancement de l’enquête et de tout plan de redressement convenu.

Protection et soutien des dénonciateur.ice.s

Il est compréhensible que les dénonciateur.ice.s s’inquiètent parfois des répercussions possibles. En tant qu’entreprise, nous nous engageons à offrir à notre personnel et à toutes les personnes associées à Lush un lieu sûr où iels peuvent s’exprimer. Nous assurerons la protection de tou.te.s les dénonciateur.ice.s qui soulèvent des préoccupations sincères concernant des cas de mauvaise pratique tels que définis dans la présente politique, même si ces préoccupations n’aboutissent à aucune conclusion de mauvaise pratique. De nombreux pays disposent également de lois locales qui vous protègent lorsque vous divulguez certains types de mauvaises pratiques sur le lieu de travail.

Les dénonciateur.ice.s ne doivent pas subir de préjudices pour avoir soulevé une question. Par préjudices, on entend le licenciement, les mesures disciplinaires, les menaces ou tout autre traitement défavorable lié à la dénonciation d’un problème. Si vous pensez avoir été victime d’un tel traitement, veuillez nous le signaler immédiatement par l’intermédiaire de l’adresse suivante AAP People web portal.

Vous ne devez en aucun cas menacer ou exercer des représailles à l’encontre des dénonciateur.ice.s. Si un.e employé.e de Lush est impliqué.e dans un tel comportement, iel peut faire l’objet d’une action disciplinaire ou juridique. 

En vertu de cette politique, vous êtes protégé.e afin de ne pas être traité.e injustement ou de ne pas perdre votre emploi parce que vous avez dénoncé une infraction pénale, la violation d’une obligation légale, une erreur judiciaire, un danger pour la santé et la sécurité d’une personne, un dommage à l’environnement ou encore une tentative délibérée de dissimuler l’un des éléments susmentionnés.

Confidentialité

Nous espérons que le personnel se sentira en mesure d’exprimer ouvertement ses préoccupations en matière de dénonciation dans le cadre de cette politique et nous traiterons toutes les divulgations de manière confidentielle et sensible. 

Si vous avez demandé à rester anonyme, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous en assurer. S’il est nécessaire que la personne responsable de l’enquête connaisse votre identité ou si cela peut contribuer à la résolution de l’enquête, nous en discuterons d’abord avec vous.

Nous ne divulguerons votre identité sans votre consentement que si nous y sommes légalement obligé.e.s (par exemple, dans le cadre d’une procédure pénale, d’une procédure d’amende ou d’une décision judiciaire).

Protection de vos données

Dans le cadre de la procédure de dénonciation, nous pouvons avoir à enregistrer vos données personnelles; nous vous demanderons donc votre consentement avant de poursuivre. Nous ne collecterons que les données pertinentes pour la procédure (par exemple : nom, magasin, département ou pays, sujet de la divulgation, résultat) et elles ne seront conservées que jusqu’à ce que le rapport ait fait l’objet d’une enquête complète et ait été résolu. Passé ce délai, les informations seront rendues anonymes. Il est important de noter que la capacité de Lush à enquêter pleinement sur toute réclamation peut être limitée si vous choisissez de rester anonyme ou si vous décidez de ne pas donner votre accord pour que Lush recueille vos données personnelles.

Toutes les données personnelles sont réduites au minimum et conservées en toute sécurité, tandis que l’accès est limité aux seules personnes directement impliquées dans le processus de dénonciation. 

Pour de plus amples informations sur la manière dont Lush traite vos données personnelles, veuillez vous référer à l’avis de confidentialité de Lush sur le site web de Lush et aux réglementations locales en matière de protection des données.

Conséquences des infractions à cette politique et des fausses déclarations

Le non-respect de cette politique sans raison valable peut entraîner une action formelle à l’encontre des employé.e.s et, dans le cas des non-salarié.e.s, la résiliation de la relation, du contrat ou de l’accord. 

Si, après enquête, nous concluons qu’une fausse allégation a été faite par malveillance ou en vue d’un gain personnel, vous pouvez faire l’objet d’une action formelle. Dans ce cas, il peut s’avérer impossible de protéger votre identité contre toute divulgation aux parties ou autorités concernées. 

Statut de cette politique

Cette politique ne fait pas partie du contrat de travail de Lush et nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. Les versions mises à jour seront accessibles à tous les employés et aux parties externes sur notre site web et sur les plateformes internes de Lush.  

*Il pourrait y avoir des lois spécifiques concernant la dénonciation sur votre territoire. Lorsqu'une loi ou une loi locale s'applique et peut être en conflit avec cette politique, la norme la plus élevée s'appliquera.

Numéros de téléphone faire une dénonciation avec AAB People :

AMÉRIQUE 

• Canada : 1 866 606-5211

• Chili : 1 2300 205 765

• Mexique : 800 681 1823

• États-Unis : 1 877 492-6399